ESG- RSE : près d’1 entreprise sur 2 n’a rien changé à son équipe juridique

Réalisé par l’AFJE et Pwc Legal Business Solutions en collaboration avec l’Essec et en partenariat avec Lefebvre Dalloz, le baromètre ESG - RSE et directions juridiques a pour objectif d’accompagner les juristes en leur donnant « les outils pour comprendre et pour conduire les changements ». Pour cela, il dresse un état de lieux de la situation, établit 4 profils de juriste en fonction du degré de maturité de leur entreprise et du leur et propose 4 to do list pour devenir des acteurs incontournables de ces sujets.

Premier constat : les juristes d’entreprise considèrent que les entreprises ont une faible maturité sur les sujets ESG-RSE. 5,5 sur 10 est le niveau de maturité moyenne des entreprises sur les sujets ESG-RSE. Cette note progresse avec le chiffre d’affaires (CA). Plus celui-ci est élevé et plus l’entreprise est mature.

Les juristes perçoivent ces sujets d’abord comme un enjeu de conformité puis un enjeu stratégique et ensuite de business. Et quand ils sont perçus en premier comme un enjeu stratégique ou de business, il s’agit généralement d’entreprises qui réalisent plus de 100 millions de CA et où le niveau de maturité est très haut. Il y a donc une corrélation entre la taille de l’entreprise, son CA et sa maturité.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Il n’existe pas d’organisation type pour traiter de l’ESG – RSE mais seulement 1/3 des entreprises ont un département RSE autonome. Encore une fois, la taille de l’entreprise a une influence sur le pilotage du sujet. Plus l’entreprise est grande et plus il y a de chance qu’elle dispose d’une direction ESG-RSE et dans 29% des entreprises, il s’agit d’un co-pilotage entre plusieurs fonctions. Le juriste a donc l’opportunité de s’affirmer comme un acteur incontournable de ce sujet.

Ce qui pose la question : qui traite quoi ? Car les sujets sont variés. Là encore, les pilotes sont différents selon les thématiques sachant que la CSRD et le devoir de vigilance sont les plus traités et que l’ESG est d’abord traitée sous le prisme de l’environnement, loin devant le social puis la gouvernance.

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Alors que l’entreprise tend vers l’environnement, le juridique tend vers la gouvernance, quelle que soit la taille de l’entreprise, ce qui signifie que la DJ se voit avant tout comme un support juridique et non stratégique. Conséquence : il existe un désalignement entre les priorités ESG de l’entreprise et l’implication de la DJ sur les sujets ESG-RSE. Les juristes vont devoir sortir de leur zone de confort « confort-mité » pour se positionner sur le E et le S.

L’ESG ne les a pas aidés à se positionner comme un partenaire stratégique de l’entreprise. 5,2 sur 10 est le niveau moyen de l’impact de l’ESG – RSE sur la perception du rôle stratégique du juridique par le reste de l’entreprise. Cependant, plus l’entreprise est mature et plus elle perçoit le rôle du juriste comme stratégique.

Le baromètre permet aussi de tirer des enseignements sur :

• l’organisation de la DJ a pour le moment été peu impactée par ces sujets. Près de la moitié n’a rien changé à son équipe avec le développement des sujets ESG-RSE, la tendance étant plus marquée dans les petites entreprises. 1 entreprise sur 4 répond qu’un poste a été créé partiellement ou à temps plein. Alors que 77 % des juristes pensent qu’il faut du changement dans la DJ pour prendre en mains ces sujets, 78 % pensent ne pas recruter de juristes spécialisés ESG-RSE. Joli paradoxe !
• la relation avec les clients internes de la DJ qui doit évoluer avec l’intensification des sujets ESG-RSE.
• le capital humain de la DJ et la nécessité de la faire monter en compétences. Le degré de maturité des juristes sur les sujets ESG-RSE est faible : 4,96 sur 10, sans qu’il y ait une corrélation avec le CA et la taille de l’entreprise cette fois.
• le partage des savoirs et de la connaissance: le baromètre met notamment en lumière le manque d’outils utilisés par la DJ pour gérer les sujets ESG-RSE. Seuls 14 % ont recours à des outils digitaux spécifiques.

Le baromètre identifie 5 facteurs clés de succès pour renforcer le rôle de la DJ : 

• compétences et formation ; 
• gouvernance et stratégie ; 
• ressources et outils ; 
• intégration et collaboration ;
• gestion des risques et conformité. 

Ces facteurs clés de succès sont ensuite déclinés dans les plans d’actions en fonction du profil de la DJ. 

Le baromètre propose un outil d’auto-positionnement. En fonction du profil de la DJ et de son entreprise en termes de maturité sur les sujets ESG-RSE, il établit 4 profils auxquels ils associent 4 plans d’action.

Par exemple, pour une DJ non mature et une entreprise mature, le plan préconise s’agissant de la gouvernance et stratégie de :

• définir et communiquer le rôle et la mission de la direction juridique par rapport aux autres directions potentiellement en charge de sujets ESG-RSE (RSE, RH, finance, communication…) ; 
• se positionner comme un partenaire stratégique de la direction générale et du COMEX sur les sujets ESG-RSE et participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique ESG-RSE de l'entreprise ; 
• Comprendre la stratégie globale de l'entreprise et les enjeux business liés à l'ESG-RSE.

Pour une entreprise non mature et une DJ mature, s’agissant des compétences et formation, il préconise de :

• développer les compétences non-juridiques des juristes pour aborder des sujets transverses et variés liés à l'ESG-RSE (business, communication, leadership, digital…) ; 
• sensibiliser et former les juristes sur les enjeux ESG-RSE et les risques juridiques associés ; 
• renforcer la veille juridique et prospective sur les évolutions réglementaires et les meilleures pratiques ESG-RSE au niveau national et international.

Des to do list pratiques qui laissent augurer une évolution des directions juridiques sur ces sujets devenus cruciaux pour les entreprises.